Projet de réforme des ARS, des CRSA et des CTS

Le Gouvernement a en premier lieu évoqué la suppression pure et simple des ARS, mais il a reculé face aux levers de boucliers des acteurs de la santé et du médico-social.

Le projet de réforme a depuis été « assoupli ».

Les agences régionales de santé deviendraient des Directions régionales de la santé et de l’autonomie (DRSA), avec une déclinaison départementale, les Directions départementales de la santé et de l’autonomie (DDSA), et un rôle renforcé des préfets et des élus locaux dans la gouvernance et le pilotage des politiques régionales de santé.

Les directeurs seraient nommés par arrêté ministériel.

Cela marque ainsi une volonté de recentralisation sous l’autorité de l’État, notamment via les préfets.

Les CRSA, quant à elles, seraient présidées par les présidents des Conseils régionaux, et les CTS par les présidents des Conseils départementaux. Les CTS deviendraient alors des conseils départementaux de santé.

Dans un communiqué commun, tous les présidents des CRSA se sont indignés, et ont indiqué que la désignation des présidents des CRSA et CTS devait rester le résultat d’une élection « sur la base de l’engagement et des compétences », et qu’imposer une présidence revenait à remettre en cause la pertinence démocratique de ces instances.

Lors de dernières annonces, le Gouvernement a émis l’hypothèse de faire passer cette réforme par voie réglementaire, et non législative.

Certains arbitrages sont encore en cours.

Le 27 avril dernier, certains sénateurs (LR) ont déposé une proposition de loi visant à « repenser l’agencification pour renforcer l’action publique ».

Cette proposition de loi prévoit le transfert des activités et financements de l’ARS à l’État au plus tard le 1^er janvier 2027, avec la création de nouveaux services déconcentrés de l’État, les directions départementales et régionale de santé, sous l’autorité des préfets.

Cela entraînerait de fait la dissolution des ARS.