Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi Egalité et Citoyenneté qui, dans son article 10, prévoit un nouveau congé de formation spécifique pour les mandataires mutualistes (autres que les administrateurs). La loi crée également un congé de 6 jours (non rémunérés) pour les fonctionnaires hospitaliers, d’Etat et territoriaux afin qu’ils puissent participer à la vie de leur mutuelle.
« C’est une vraie reconnaissance de l’engagement mutualiste », se félicite Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française. « Les 15.000 militants élus et bénévoles qui s’engagent au quotidien pour leur mutuelle et un meilleur accès aux soins vont pouvoir consacrer du temps à leur formation. »
La formation des mandataires mutualistes et la création d’un congé dédié à leur engagement sont devenus indispensables dans le contexte de plus en plus complexe dans lequel évoluent les mutuelles : règles prudentielles de Solvabilité 2, réglementation sur les contrats responsables, lecture d’états financiers… autant de sujets que les militants mutualistes doivent s’approprier dans le cadre de leurs fonctions et de leur participation aux instances de décision.
