Les complémentaires santé et leurs fédérations (le CTIP, la FFSA et la FNMF) ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant
Comme annoncé en février 2015, les trois fédérations ont pris l’engagement de proposer une solution de tiers payant répondant aux besoins des professions de santé. L’association organisera la coopération entre les différents acteurs (assurance maladie obligatoire, éditeurs de logiciels des professionnels de santé, opérateurs de tiers payant, GIE SESAM-Vitale, …). Son objectif est de simplifier la mise en oeuvre du tiers payant pour les professionnels de santé, dans l’intérêt des assurés et de l’ensemble des acteurs concernés par la dispense d’avance de frais.
Dans le prolongement des travaux déjà engagés, l’association travaillera à la cohérence des outils de tous les acteurs impliqués dans le tiers payant. Elle mettra en place, avec ses partenaires, un socle de règles communes (cahiers des charges, normes techniques et de gestion…) afin d’améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires. Les professionnels de santé seront étroitement associés aux travaux, afin de construire des solutions faciles à utiliser et adaptées aux spécificités de chacun.
Ce dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond à leurs exigences en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service. Des ajustements pourront être faits pour prendre en compte leurs attentes et pour développer un dispositif permanent et opérationnel en 2017.
Le Conseil d’administration de l’association des complémentaires est composé de 18 membres : 5 institutions de Prévoyance, 5 sociétés d’assurances et 5 mutuelles, ainsi que des représentants du CTIP, de la FFSA et de la FNMF. Le président et les vice-présidents seront élus mi-juin par le conseil d’administration.
