Cet accord, signé à l’unanimité, entérine un nouveau calendrier de la procédure et précise les éléments soumis à négociation.
Soumises à des contraintes réglementaires croissantes, les parts de marché des mutuelles sur l’assurance maladie complémentaire diminuent et les résultats économiques des groupes mutualistes sont détériorés. Dans ce contexte, une trajectoire de baisse de cotisations des adhérents à la fédération est engagée depuis 2012. Les ressources de la fédération ont ainsi diminué de 40% en 10 ans. Malgré deux plans d’accompagnement de départs volontaires en retraite et les efforts réalisés pour diminuer ses dépenses, la Mutualité Française accuse un déficit d’exploitation sur trois années consécutives. Afin d’assurer la pérennité de la fédération, un projet de réorganisation a donc dû être initié, en s’appuyant sur un plan de départs volontaires, suivi le cas échéant de licenciements pour motif économique.
Afin de mettre en oeuvre ce projet avec la volonté de favoriser un dialogue social constructif et de répondre à une demande forte des représentants du personnel, la direction a proposé aux délégués syndicaux d’allonger au 31 octobre 2023 la période d’information/consultation du Comité Social et Économique (CSE) de la fédération. Cette période vise à définir les conditions de départ volontaire et, le cas échéant, de départs contraints des salariés. Les dispositifs d’accompagnement des salariés seront également discutés. Les éléments suivants seront plus particulièrement traités :
- Les catégories professionnelles concernées par les réductions d’emploi
- Les modalités de départs anticipés
- Les mesures spécifiques pour les populations dites « fragiles »
- Les mesures de pré-retraite et de carrière longue
- Les mesures d’accompagnement au départ
- Les critères d’ordre de licenciements
Ce plan de départs permettra la mise en oeuvre du projet d’entreprise de la fédération (2023-2027) basé sur le principe d’une action priorisée autour de trois axes : l’influence, l’animation du mouvement et la promotion de l’engagement, et l’innovation.
Télécharger le communiqué de presse au format PDF
