Le secteur mutualiste oublié, en particulier l’activité sanitaire et médico-sociale des mutuelles santé.
La Mutualité Française, acteur de l’économie sociale et solidaire, a pris connaissance du débat sur le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.
Elle déplore que le dispositif, adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière, ait fortement restreint le nombre des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui devraient toutes pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt.
Dans le cadre de la suite de la discussion parlementaire, la Mutualité Française demande que ce dispositif soit revu de façon à ce que les mutuelles puissent continuer à jouer sur l’ensemble du territoire un rôle de cohésion sociale en permettant l’accès de tous à des soins de qualité.
Elle pense notamment à de nombreux services de soins et d’accompagnement gérés par les mutuelles qui favorisent l’accès à des soins de qualité à des tarifs maîtrisés, l’innovation sociale et la régulation des dépenses de santé : centres de santé, établissements hospitaliers, établissements et services pour la petite enfance, les personnes âgées ou en situation de handicap…
Le mouvement mutualiste et l’ensemble du secteur non lucratif, participent aussi à l’effort de croissance et de compétitivité. Ainsi les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent 10% de l’emploi en France. Plus de 2 millions de Français en sont salariés, avec une hausse du nombre de salariés de 23% en dix ans. Elles doivent donc pouvoir bénéficier des mêmes avantages que les entreprises du secteur lucratif.
