Annulé : De mère en FIV, comment conjuguer principes éthiques et PMA ?

Article
14 février 2020

La PMA (ou assistance médicale à la procréation – AMP – expression privilégiée par l’Agence de biomédecine) est réservée aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage depuis au moins deux ans) en âge de procréer présentant une infertilité pathologique médicalement constatée ou risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant.

Texte à haute valeur symbolique, plusieurs fois reporté, le projet de loi sur la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019. Aboutissement d’un long travail de consultations mené par l’exécutif, le projet de loi est porté par les ministres Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche).

Le texte met à jour la législation sur la bioéthique, comme les gouvernements successifs ont l’obligation de le faire au moins tous les sept ans.

In extremis. Les sénateurs ont voté de justesse en première lecture, mardi 4 février, le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

Sur plusieurs aspects, le texte adopté au Sénat a effectivement été largement remanié par rapport à la version votée à l’Assemblée nationale, et par rapport aux propositions de la commission spéciale du Sénat. En dehors de la restriction du remboursement, les sénateurs ont réécrit le nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes, en privilégiant l’adoption pour la « deuxième mère ». Ils ont aussi limité l’accès aux origines pour les personnes nées d’une PMA avec tiers donneur.

Le texte va désormais retourner en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, probablement après les élections municipales.

La Mutualité Française Bretagne, en partenariat avec l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne, propose un débat sur le sujet lors d’une table ronde « Place de la Santé »
« De mère en FIV, comment conjuguer principes éthiques et PMA ? » le vendredi 13 mars 2020 à 16h00 • La Maison des associations, 6 Cours des Alliés, RENNES en présence de :

Irène THÉRY, Sociologue,
Dr Cyril HAZIF-THOMAS, Directeur de l’Espace de Réflexion Ethique de Bretagne
Marie MESNIL, Maîtresse de conférences en droit de la santé et droit de famille à l’Université de Rennes 1
Camille CHAPIN-DERENNES Présidente de l’association Procréation Médicalement Anonyme

Cette table-ronde sera animée par Céline Astruc-Secheret pour Ouest-France Communication

Inscription : Cliquez